Règlementation incendie pour ERP, que faut il savoir ?
Au moment de leur construction et pendant leur exploitation, les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent se soumettre à une règlementation bien stricte. Cela a pour objectif d’assurer la stabilité de leur structure contre le feu et de protéger les personnes qui s’y trouvent.
Tous les acteurs économiques qui souhaitent se lancer dans ce domaine doivent donc connaître toutes les obligations afférentes à cette règlementation. Si vous faites partie de cette catégorie, ce guide pourrait vous aider dans vos démarches.
Qu’est un établissement recevant du public ?
Selon l’article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, les lieux Recevant du Public regroupent tous les bâtiments, les locaux ou les enceintes destinés aux réunions des gens, extérieures à son personnel.
Dans cette catégorie, on retrouve les bibliothèques, les centres commerciaux, les hôpitaux, les écoles, les hôtels, les cinémas, les magasins, les restaurants, etc. Notez que la loi ne fait aucune différence entre les structures fixes ou provisoires. Les chapiteaux, les tentes ou les structures gonflables font donc aussi partie de cette catégorie.
Comment déterminer le classement des ERP.
Les ERP sont en général classés en fonction de leur capacité de réception. Les structures pouvant accueillir au-dessus de 1500 personnes sont désignées 1ère catégorie. Pour la deuxième catégorie, on retrouve les bâtiments capables de recevoir entre 701 à 1500 personnes. Les structures ayant une capacité entre 301 à 700 personnes sont classées 3e catégorie. La 4e catégorie regroupe les locaux pouvant accueillir au maximum 300 personnes. Pour terminer, la 5ème catégorie rassemble les petits établissements dont la capacité dépend de la taille de sa salle de réception.
Dans le cadre de l’application de la règlementation anti-incendie, ces 5 classements sont partagés en 2 groupes. Il existe donc des obligations précises pour le premier groupe, soit pour les bâtiments de la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie. Les autres locaux appartenant se soumettent à des règles correspondant à leur capacité d’accueil.
Quelles sont les obligations liées aux normes de construction d’un ERP ?
La construction des ERP est soumise à des obligations précises afin de mieux assurer la sécurité de leurs futurs occupants. De ce fait, il faut concevoir un bâtiment ayant des structures comme les escaliers qui permettent une évacuation rapide et sécurisée du public. Cela facilite également l’accès des services de secours contre l’incendie. Il faut de ce fait créer au minimum 2 sorties et des espaces d’attente sécurisés. Les matériaux de construction doivent obligatoirement avoir une capacité supérieure en réaction et en résistance au feu.
Pour ces bâtiments, la loi reste stricte sur la présence des produits explosifs ou toxiques ainsi que les liquides inflammables. Elle interdit en effet tout stockage, utilisation ou distribution de ces composants dangereux. En ce qui concerne les ascenseurs, le monte-charge, les installations de l’électricité, le gaz, le chauffage ou le système d’aération, elle exige des garanties de sécurité pour assurer le bon fonctionnement des équipements.
Le type d’isolant en conformité avec la règlementation incendie.
Afin d’optimiser la capacité de résistance au feu des ERP, la règle anti-incendie pour ERP exige l’utilisation de matériaux de qualité supérieure. Il faut de ce fait équiper les cloisons, les plafonds et les conduits avec un isolant désigné par le classement Euroclasses et qui respecte la norme NF EN 13501-1. En général, vous pouvez vérifier cette information sur l’étiquette du produit.
Selon leur capacité de résistance au feu, les isolants se déclinent en plusieurs catégories. Il faut bien identifier les différentes indications qui se trouvent sur l’étiquette. Selon les normes imposées par la règle anti-incendie, les isolants classés A1 ou A2 avec un indice s1 d0 sont les plus performants puisque leur niveau de désenfumage et ventilation est supérieur aux autres versions. Vous pouvez dans ce cas utiliser les modèles conçus avec des laines de verre nues ou revêtues d’une voile de verre ou d’aluminium.
Les dispositifs d’alarme et aménagement de secours contre l’incendie.
En application à la règlementation anti-incendie, tous les ERP doivent être équipés de moyens d’alarme ayant un système de signaux sonores ou lumineux. Les composants doivent être placés dans les endroits bien dégagés et visibles par l’ensemble des passants. Pour cette option, la loi recommande l’installation des alarmes et des détecteurs de nature DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée). Dans certains endroits, elle stipule l’usage des capteurs capables d’identifier la fumée, le gaz, le monoxyde de carbone, etc.
En ce qui concerne les aménagements de secours contre l’incendie, les ERP doivent installer au sein de leur structure des extincteurs, des couvertures anti-feu, des robinets d’incendie armés, etc. L’organisme concerné organise dans ce cadre des visites de contrôle des pompiers réguliers pour assurer la conformité et le bon fonctionnement de ces appareillages.
Le registre de sécurité dans les ERP.
Pour notifier toutes les mesures de prévention prises, les ERP doivent avoir un registre de sécurité. Dans le premier cas, il faut y inscrire l’état du personnel chargé du risque incendie, les consignes liées à la lutte contre l’incendie, les dates de tous les contrôles, vérifications et travaux d’aménagement.
Dans ce document, les responsables sont tenus de mentionner les mesures appliquées pour les handicapés. Il est alors possible d’y trouver le niveau d’accessibilité de l’ERP et la formation donnée au personnel afin de faciliter l’accès à l’établissement. Les modalités de maintenance des appareils ou matériel liés à cet effet doivent être aussi notifiées dans ce registre.
Les obligations du responsable de l’ERP.
À l’égard de la règle anti-incendie, les exploitants restent le premier responsable d’un ERP. Ce statut les oblige ainsi à se soumettre également à une certaine obligation. En tant que responsables, ils doivent connaître complètement leur établissement, que ce soit au niveau de leur classement, leur conformité aux normes et leurs différents systèmes ou organe de sécurité.
Les exploitants sont aussi tenus de mettre à jour le registre de sécurité. Ils doivent également demander des visites de contrôle auprès de l’autorité concernée afin d’assurer le maintien en bon fonctionnement de leurs matériels.