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Qu'est-ce qu'un abandon de chantier par un artisan ou par une entreprise et que faut-il faire ?

Abandon de chantier : définition et recours possibles.

Découvrez l’essentiel à savoir à propos de l’abandon de chantier par un artisan ou un entrepreneur et les recours possibles. 

Engager un artisan ou une entreprise spécialisée, c’est la décision la plus raisonnable lors d’un projet de construction. Même si l’auto-construction est désormais possible, rien ne vaut le travail d’un expert. Cela dit, l’intervention d’un professionnel ne vous met pas à l’abri des problèmes. L’abandon de chantier compte parmi les situations complexes auxquelles un maître d’ouvrage fait souvent face. De quoi s’agit-il ? Quelle est la solution à adopter ?

Les caractéristiques de l’abandon de chantier.

Lors d’un projet de construire ou de rénover une maison, les particuliers font souvent appel à une entreprise spécialisée ou un artisan. L’entrepreneur et son client doivent signer un contrat de collaboration en bonne et due forme. Si le délai des travaux n’est pas mentionné dans le document, le prestataire n’a aucune obligation en ce qui concerne la livraison.

Au cours du chantier, il arrive que les travaux s’arrêtent de façon temporaire. Les raisons de cette interruption sont nombreuses comme le respect du temps de séchage, les intempéries ou les vacances. Dans ce genre de situation, le maître donneur d’ordre ou le propriétaire ne peut pas en vouloir au constructeur.

En réalité, cette notion se définit par l’arrêt injustifié des travaux de construction pendant une période anormalement longue. Si cela se produit, le maître d’œuvre e ou l’entreprise est tenu de fournir une explication sérieuse et des motifs légitimes. Dans le cas contraire, le client peut l’accuser de ne pas avoir honoré ses engagements.

Abandon de chantier : ce que dit la loi.

Lorsque vous constatez l’absence d’ouvriers sur le site de construction, alors que les travaux ne sont pas encore terminés, il est normal de paniquer. Il s’agit bel et bien d’abandon de chantier par artisan ou par entreprise. Que faire ?

L’interruption injustifiée des travaux de construction est évidemment condamnée par la loi. L’artisan ou l’entreprise responsable de l’arrêt des travaux  doit payer une indemnisation  à son client sauf s’il y a des motifs valables qui l’empêchent de continuer son travail. Évidemment, le professionnel doit prouver que l’inexécution des travaux ne résulte pas d’une mauvaise foi.

Parmi les motifs valables, il y a la liquidation judiciaire, une procédure qui oblige l’entreprise ou l’artisan à cesser toute activité. Certains événements extérieurs imprévisibles comme des intempéries peuvent aussi engendrer un arrêt de longue durée des travaux.

Il est à noter que l’arrêt injustifiée des travaux engendre également un retard d’exécution des travaux. Si le maître d’œuvre ne présente pas un motif légitime, il est possible de lui demander des pénalités de retard.

Les démarches à entreprendre en cas d’abandon de chantier.

Évidemment, la première chose à faire est de contacter le professionnel chargé des travaux afin d’obtenir des explications et de lui demander de reprendre le chantier. Si ce dernier ne donne pas une réponse favorable et s’il est impossible de trouver une solution à l’amiable, quels sont les recours possibles ?

La mise en demeure.

Si l’entrepreneur refuse de coopérer, il faudra lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit d’une sommation via laquelle, le donneur d’ordre demande à l’entrepreneur défaillant d’honorer ses engagements dans un délai de 15 jours. Dans le courrier, il faut mentionner la date de livraison définie dans le contrat d’origine.

Dans le cas où l’artisan ou l’entreprise est en redressement judiciaire, la mise en demeure est à adresser à l’administrateur judiciaire. En cas de dépot de bilan, la lettre est à adresser au liquidateur. Les coordonnées de ces spécialistes sont à trouver auprès du Tribunal de Commerce.

Le constat d’abandon de chantier par un huissier.

Si le prestataire défaillant ne reprend pas les travaux dans le délai indiqué dans la mise en demeure, il est nécessaire de procéder à la formalisation de l’acte d’abandon. Dans ce cas, le client doit saisir un huissier de justice qui va convoquer l’entrepreneur.

 Lors de cette rencontre, l’officier public ministériel va alors dresser un procès-verbal mettant en évidence le manque de fin des travaux et l’état d’avancement. L’huissier va donc obliger l’artisan à reprendre les travaux.

Attention ! Le constat d’huissier est indispensable si vous envisagez d’entamer une procédure judiciaire. Il en est de même lorsque vous décidez de confier l’achèvement des travaux par un autre artisan. Le procès-verbal d’huissier va indiquer les acomptes déjà versés à l’entrepreneur défaillant.

Les recours judiciaires.

Lorsque la défection est prouvé et que le client est devenu le créancier de l’entrepreneur défaillant, il existe plusieurs recours possibles. La voie la plus rapide est de saisir le tribunal d’instance afin de demander au juge d’obliger l’entreprise à acheter les travaux sous astreinte. Cela signifie que si le prestataire ne s’exécute pas, il recevra une sanction.

La seconde option est de demander au juge de faire un constat d’arrêt de travaux et d’autoriser la résolution du contrat. Dans ce cas, le client peut confier les travaux à un autre prestataire, aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Sinon, il est aussi possible d’opter pour un recours au fond qui consiste à engager la responsabilité contractuelle de l’artisan défaillant afin d’obtenir une réparation totale des préjudices subis. Le propriétaire bénéficiera alors de dommages et intérêts pour arrêt injustifiée des travaux. Cela dit, il s’agit d’une procédure longue et coûteuse.

Reprise du chantier et malfaçons.

Lorsque l’entreprise défaillante accepte de reprendre le chantier, l’affaire est réglée. Le propriétaire n’aura plus qu’à attendre la date de réception des travaux. En général, elle connaît un peu de retard à l’arrêt du chantier. Le jour venu, il faudra bien inspecter l’état du bâti. Si possible, il vaut mieux faire appel à un expert en bâtiment pour réaliser une expertise.

Le but est de s’assurer du bon accomplissement des travaux selon les normes en vigueur et dans le respect du contrat signé. Que doit-on faire si des défauts apparaissent après la réception des travaux ? Si l’expert engagé a détecté des désordres ou des dommages, il faudra refuser la réception des travaux. Sinon vous pouvez l’accepter en émettant des réserves et ce détail doit apparaître dans le procès-verbal. Cela signifie que vous demandez à l’entrepreneur de corriger les anomalies détectées.

Mais il est possible que le professionnel refuse de coopérer surtout lorsque le client n’a pas émis des réserves lors de la réception des travaux. En cas de conflit, vous devez prouver l’existence des désordres. C’est ensuite que vous pouvez demander une réparation.

Alors, quels recours en cas de refus d’indemnisation dans le cas d’un litige travaux ? Il faut d’abord se tourner vers la médiation. Si cette démarche ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez saisir la justice.