Assurance incendie : ma maison ou mon appartement est-il bien couvert ?

Souscrire à une assurance habitation pour son domicile n’est obligatoire selon la loi N°89-642 du 6 juillet 1989 que pour le locataire. Cependant pour avoir une bonne couverture de tout logement elle devient de ce fait indispensable et incontournable pour tous.

Parmi les accidents qui surviennent généralement dans une maison ou dans un appartement se retrouvent les incendies. Nul n’a besoin de rappeler toutes les pertes que peut engendrer une telle catastrophe. Il s’agit d’un véritable malheur susceptible de conduire à une destruction partielle ou totale de votre logement et des biens matériels se trouvant à l’intérieur du logement. La meilleure solution est le niveau de garanties que peut apporter une assurance incendie.

Qu’est-ce qu’une assurance incendie ?

Encore appelée assurance incendie, c’est en fait une garantie qui est prévue dans tous les contrats multirisques habitation. Cette garantie couvre l’incendie et les événements assimilés tels que les dégâts matériels résultant d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion, ou encore de la chute de la foudre. Cette garantie comporte  la responsabilité civile : minimum légal obligatoire pour les locataires et colocataires d’un logement non meublé. Pour les copropriétaires elle permet l’indemnisation des tiers pour un sinistre qui les toucherait directement et dont l’assuré est responsable. Comme pour les dégâts des eaux, les incendies et les explosions sont systématiquement indemnisées. Un feu pouvant se déclarer dans un logement et se propager à ceux des voisins. Autrement dit, elle protège le propriétaire, si les dommages occasionnés par l’incendie atteignent d’autres personnes ou leurs logements.

L’assurance incendie se souscrit chez un assureur ou auprès d’un courtier spécialiste du domaine. Elle doit être faite par les bailleurs ou les locataires (si l’habitation a été mise en location). Si vous désirez acheter ou vendre une maison avec un sinistre ou des fissures, quelles précautions prendre, afin de ne pas se faire piéger ?

Il faut toujours contrôler si toutes les assurances sont à jour et- conforme au lieu assuré. Cela vous éloigne des bâtiments avec un défaut d’assurance habitation. se faire assister par un professionnel s’avère donc indispensable et son intervention peut vous éviter toute sorte de litiges entre vendeur et acheteur.

La souscription d’une assurance incendie implique la prise en charge et de la remise en état par l’assureur au sinistré lors d’une catastrophe accidentelle. Cependant, lorsque les biens mobiliers sont usés, l’assureur appliquera un taux de vétusté à ces équipements au moment de vous dédommager.

Pourquoi souscrire à une assurance incendie pour sa maison ou son appartement ?

Jusqu’à présent, aucune loi ne contraint un propriétaire à souscrire à une assurance incendie pour son habitation. Mais, ce serait une bonne idée qu’il le fasse. En effet, l’assurance habitation protège le matériel (meubles, appareils électroménagers, etc.) et les biens personnels (bijoux, vêtements, etc.). Il prend aussi en charge tout le bâtiment.

En tant que propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous êtes responsable des dommages engendrés à autrui si un incendie provient de votre domicile.  En cas de défaut d’assurance, le dédommagement des victimes peut vous faire banalement dépenser une très forte somme d’argent.

Souscrire une assurance habitation reste particulièrement avantageux et signe de sécurité

Enfin, avec certains assureurs vous avez droit à des garanties en cas de catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, tremblement de terre, etc.). Toutefois, votre compagnie peut vous priver de ces privilèges. Dans ces conditions, quel recours en cas de refus d’indemnisation suite à un sinistre catastrophe naturelle ? Avant toute chose, il faut bien prendre connaissance de la garantie incendie détaillée dans le contrat d’assurance habitation pour bien appréhender les situations d’exclusions venant empêcher l’assuré de bénéficier de l’indemnisation prévue, en fonction de la cause identifiée de l’incendie.

Trouver un terrain d’entente.

Le premier moyen pour résoudre tout malentendu est de trouver un compromis. Vous pouvez chercher à entrer en communication avec l’assureur pour lui demander des explications. Ceci peut se faire à travers un rendez-vous en tête à tête ou à partir d’une lettre de contestation.

Recourir à un intermédiaire.

Vous pouvez faire appel à une tierce personne pour vous aider dans le recouvrement de votre compensation. Il peut s’agir d’un expert d’assuré, d’une association de consommateur, du médiateur de l’assureur ou du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance.

Recourir à la justice.

Si malgré ces deux techniques, votre assureur s’oppose toujours à vos droits, n’hésitez pas à le convoquer devant un Tribunal pour régler ce litige.  En cas du refus de votre prise en charge, la décision de justice peut vous être favorable.

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance incendie ?

Les garanties dont vous bénéficiez en souscrivant à une assurance incendie se regroupent en trois grandes catégories.

Les sinistres obligatoires.

L’assurance incendie a l’obligation de couvrir :

  • Les incendies (feu, explosion, implosion, problème d’électricité) ;
  • Les catastrophes naturelles (foudre, tempêtes, vent violent) ;
  • Les dégâts causés par l’eau (pluie diluvienne entraînant une inondation) ;
  • La pression de la neige (grêle) ;
  • Les incidents occasionnés par les animaux, les voitures, les arbres sur le bâtiment.

Si un accident se produit sur votre résidence, par exemple : dégâts des eaux que faire pour vous en sortir ? Le premier geste à adopter pour limiter les destructions collatérales est de couper tout branchement électrique. Ensuite, avertissez votre assureur, au plus tard dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Si le dégât de l’eau est engendré par une pluie, vous devez réclamer votre dédommagement.

Les sinistres optionnels.

Il s’agit des conséquences du sinistre que l’assureur ne couvre pas obligatoirement, mais que les propriétaires peuvent souscrire dans le contrat. C’est le cas des attentats, des vols et des cambriolages, des imprévus. La garantie à contracter dans ce cas est l’assurance incendie et vol.

Les sinistres supplémentaires.

Ceux-ci viennent compléter la liste des catastrophes enveloppées par l’assurance incendie. Les entreprises d’assurance ne les supportent pas à
toutes les fois :

  • La responsabilité civile envers les tiers ;
  • Les frais issus des malfaçons, des démolitions ;
  • Les frais d’entretien et de transport des plâtres.

Comment savoir si l’assurance incendie couvre correctement le domicile ?

Certaines habitations sont non assurées et créent beaucoup d’ennui au nouveau propriétaire et au voisinage.  Pour éviter ce désagrément, vous devez vérifier si le locataire doit produire une attestation d’assurance du logement et possède véritablement une garantie incendie avant tout achat. Très souvent, les garanties habitations sont mises dans les contrats d’assurance Multirisque habitation (MRH) remis aux locateurs ou aux locataires.

En France, il est un peu rare de trouver des maisons individuelles à cause des nombreuses règles qui régissent leur construction. Les domiciles étant donc dépendants les uns des autres deviennent une source de conflit entre les voisins sur plusieurs plans.  Ainsi donc, concernant le domaine de l’entretien et travaux sur une servitude de passage que dit la loi à ce propos ? Le règlement stipule que l’entretien et les travaux reviennent au propriétaire qui utilise fréquemment le passage. S’ils sont nombreux alors, ils feront une cotisation pour les frais de l’assainissement.

Que faire si l’assurance ne couvre pas suffisamment votre logement ?

Toute personne qui souscrit à une garantie incendie a droit à une compensation quand survient un sinistre chez elle. Toutefois, l’assureur peut s’opposer au montant d’indemnisation. En effet, si la maison a été mise en location, le locataire doit souscrire à la garantie ‘’risques locatifs’’. Cette dernière couvre uniquement le local lors de la catastrophe. Ce qui exclut la responsabilité civile.

l’absence d’assurance habitation est un vrai problème dans le cas d’un sinistre.

Aussi, les litiges construction peuvent être également une cause de refus de dédommagements par l’assurance habitation. Alors, pour les litiges construction comment m’en sortir ?  Avec l’assureur, vous devez lui présenter une attestation qui prouve que votre appartement n’est pas dans une zone inconstructible. La liste des endroits inconstructibles est publiée dans le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et PLU.