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Comment gérer un litige chantier avec un artisan, un entrepreneur ou un constructeur : faut-il obligatoirement passer par la case tribunal ?

Comment les régler pacifiquement ou à l’amiable ?

La réalisation de votre immeuble ou de votre logement vous préoccupe. Vous en aviez confié la réalisation à un professionnel, que ce soit un artisan, une entreprise ou un constructeur. Votre seul objectif est de voir votre rêve se réaliser. Vous y avez investi beaucoup et vous attendez un résultat à la hauteur de votre investissement.

Cependant, vous pourriez faire face à un contentieux. Comment gérer une telle situation ? Les modes de règlements qui s’offrent à vous et l’alternative judiciaire en la matière, on vous dit tout à ce propos.

Les litiges : qu’est-ce que c’est ?

Lors de travaux de construction ou rénovation, peuvent apparaître des litiges comment m’en sortir ? C’est une question parfaitement légitime lorsqu’on est au cœur de difficultés qui imprègnent le quotidien.

La notion de litiges.

Il intervient , dans notre cadre, dans toute construction ou travaux de construction que ce soit la construction d’un logement, de résidence ou ERP. Il désigne aussi les travaux de rénovation ou de réparation dans le domaine de l’immobilier. Au vu des actions que cela peut entraîner, des risques de conflits sont récurrents.

Il concentre donc l’ensemble des différends, conflits ou mésententes pouvant surgir entre les parties autour d’une construction. Il faut distinguer un tel concept de celui des conflits domaniaux.

Il s’agit donc de toutes situations de  conflit qui peut survenir au cours de la réalisation d’un ouvrage. Si d’autres tendent à limiter la notion aux rapports avec des entreprises formelles, elle s’étend pourtant aux rapports avec tous les autres acteurs.

Quelles sont les parties concernées ?

Plusieurs parties peuvent être concernées. Il peut opposer les techniciens sur site, l’architecte, l’entrepreneur, le maître d’ouvrage, l’assureur, les fournisseurs et autres. Chacune de ces parties dispose en effet d’un rôle dans la réalisation de l’ouvrage. Ils sont amenés à collaborer et donc sont susceptibles de s’entendre ou pas.

Les objets de divergences.

Au-delà des éléments de divergences humaines plausibles, plusieurs aspects sont à scruter. Il s’agit par exemple de l’aspect juridique, l’aspect technique, l’aspect environnemental et autres.

Comme éléments pouvant faire objet de discorde on peut retenir entre autres :

  • La non-exécution des clauses des différents contrats.
  • Le retard dans l’exécution de la totalité des tâches.
  • Le défaut de qualité du travail ou des matériaux livrés qui engendre des malfaçons.

Ces différents faits peuvent en effet causer des désagréments ou dommages à l’une ou l’autre des parties. C’est le début des conflits, lesquels peuvent évoluer jusqu’au stade de contentieux. Le contentieux naît notamment en l’absence de solutions amiables, d’où l’importance de passer par les modes alternatifs pour leur règlement.

Les modes alternatifs de règlement des litiges.

Pour une bonne évolution de vos travaux, il vous faut absolument éviter les conflits et s’ils surviennent, les écourter. Pour y arriver, on peut chercher à ignorer les problèmes ou chercher qui peut aider à constater et confirmer une malfaçon par exemple. Une fois les malfaçons relevées, comment régler les problèmes y afférents ?

Notez que les malfaçons sont les conséquences qui peuvent découler des mauvaises prestations de l’une des parties.

Les ADR.

ADR est un acronyme qui résume la traduction anglaise de modes alternatifs de règlements de conflits.  ADR signifie donc “Alternative Dispute Resolution”.

Les ADR prévus par la loi

Dans ce cas, à la survenance d’un conflit, les parties sont tenues de suivre cette prescription. Elle consiste à engager des discussions entre les parties avec l’intervention d’intermédiaires. Dans le rôle des intermédiaires, il y a en occurrence le syndic ou des arbitres choisis dans l’entourage. C’est cela l’intermédiation. Il y a également la procédure de l’adjudication qui consiste pour une partie neutre appelée, adjudicateur, de trancher.

Les ADR prévus par les parties interviennent en faveur de chacun.

Une autre manière de procéder est le “partnering” technique de prévention utilisée dans la gestion de projet à l’origine. A l’initiative des professionnels, cette  méthode de prévention est appréciable car elle favorise en amont l’instauration un climat de travail positif et coopératif avec la poursuite d’objectifs communs.
Le but de cette démarche comme l’indique cette citation de Clay et A.L issue d’un article du DRJ qui est la publication phare de l’American Arbitration Association : le partnering, c’est « permettre aux parties prenantes de réaliser leur projet dans le respect du budget, à temps et sans perturbation nécessitant l’utilisation d’une méthode de résolution de conflit dans laquelle les parties se perçoivent comme des adversaires”.
C’est dans cet esprit, que la possibilité est laissée aux parties d’insérer dans les clauses des contrats qui les lient, cette voie préventive de règlement des éventuels conflits. Ainsi, peut également être inclue une charte de bonne conduite à l’égard de chacune des parties présentes.
En dehors de ce mode, il y a la médiation, l’expertise simple, l’expertise en arbitrage et les Dispute Boards.

Toutes ces méthodes visent un règlement à l’amiable pour lesquelles une convention d’accord peuvent être rédigées.

Les modes mixtes de règlement des litiges.

En dehors des ADR, il y a également l’arbitrage et certains modes de règlement dits mixtes. En effet, ce sont des modes de résolution de conflits qui tendent vers le système juridique tout en misant sur le règlement à l’amiable.

Se demander qui peut m’apporter un conseil technique sur mon projet équivaut à se tourner aussi bien vers les techniciens que vers le droit. C’est donc un système qui fait intervenir aussi bien les techniciens que les juges.

Les assurances peuvent également intervenir si elles sont mise en cause pendant leurs garanties.

Les modes mixtes de règlement de conflits vous permettent de maintenir une bonne relation tout en ayant des interventions de meilleure qualité.

Après ces modes ou tentatives de règlement, on a le mode juridique en dernier recours .

Mode de règlement juridique.

Un processus long et fastidieux pouvant conduire au blocage de vos travaux. Telle est la description qu’on peut faire de ce mode de règlement qui envoie les parties devant un juge. Cette fois-ci, contrairement à l’étape de l’arbitrage mixte qui peut faire également intervenir le juge, cette étape est plus rigide.

Par exemple, si la situation concerne l’entretien et travaux sur une servitude de passage que dit la loi, le juge dit la loi. Le métier de  juge dans ce cadre présente les faits et les modalités d’application de la loi et les textes afférents.

Quand est-ce que le mode de règlement juridique devient obligatoire ?

Au bout des différents processus, si la situation ne s’arrange pas, il faut conclure à l’échec des méthodes alternatives. Le défaut de conciliation débouche sur l’intervention du juge et cette fois-ci, dans un tribunal de grande instance.

Par ailleurs, le recours au système juridique donne plus de poids à votre requête. Vous pourriez dans ce cas vous faire assister par un avocat.

C’est une étape assez importante dans le règlement d’un contentieux. Il faut des raisons assez solides pour donner lieu à une telle procédure.

Généralement, c’est le tribunal du lieu d’implantation ou de la juridiction soit de votre construction ou de votre habitation qui est géographiquement compétent pour donner des décisions.

Un conflit en matière de construction ou de rénovation est très courant. Il faut cependant procéder graduellement en matière de règlement des contentieux.
Les modes alternatifs de règlement sont les plus usités. Mais la case tribunal peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas, soyez sûr d’avoir épuisé les modes alternatifs.