Date de dernière mise à jour 11 mai 2022

1. Coordonnées 

Raison sociale : ACEA FRANCE Capital : 2 500 €   N° Siret: XXXXXX
Siège social: 60 rue Charles de FOUCAULD 33150 CENON
Pays : France

Site web: www.acea-france.fr

2. Informations sur le responsable de publication 

Ce site est édité par la société ACEA FRANCE. Responsable de la publication : Mme HARRI, La conception éditoriale et le suivi du site sont réalisés par des équipes de ACEA FRANCE. La réalisation technique du site est assurée par nos équipes internes.

3. Propriété intellectuelle 

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les logiciels et les bases de données etc sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ACEA FRANCE est interdite.

La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

4. Conditions d’utilisation du site 

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par le ministère. ACEA FRANCE ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui seraient transmises par des tiers.

5. Traitement des données personnelles

Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?

ACEA FRANCE, numéro de TVA : FR XXXXXX dont le siège social est 60 rue Charles de Foucauld 33 150  Cenon, France.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@acea-france.fr

6. Quelles sont les données personnelles que nous conservons et dans quel but ?

Lorsque vous souhaitez procéder à un achat sur un de nos sites internet vous êtes tenu de vous identifier par le biais d’un questionnaire / et ou formulaire.

Lors de cette procédure nous vous demandons un minimum d’informations personnelles pour nous permettre de vous identifier : Adresse mail / Nom / Prénom.

Lorsque vous réalisez un achat nous vous demandons des informations complémentaires qui permettront d’établir la facturation puis la livraison du ou des services (Adresse complète, numéro de téléphone, civilité, nom et prénom, mail ). Selon si vous êtes un particulier ou un professionnel, les informations recueillies s’adaptent sensiblement. Ces informations sont automatiquement enregistrées dans votre compte client pour faciliter vos futurs achats / communications et suivi.

Nous vous demandons uniquement les données personnelles nécessaires au processus d’achat et permettant de vous fournir les services de suivi, de réclamation ou de demande post-contractuelle. 

Vous pouvez aussi à tout moment décider de supprimer définitivement vos données personnelles. Pour ce faire contactez-nous par mail à l’adresse : dpo@ACEAFRANCE.FR

L’Utilisateur doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation de ACEA FRANCE pour payer le coût de l’Offre. Cette étape est obligatoire. L’utilisateur déclare être parfaitement informé qu’en acceptant les conditions générales d’utilisation de Acea France, il est contractuellement lié à STRIPE et que ACEA FRANCE  n’est pas partie à cette relation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées bancaires soient conservées par STRIPE pour procéder au paiement en une fois du prix de l’Offre. ACEA FRANCE ne les conservant en aucun cas.

“La solution de paiement bancaire à distance STRIPE est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l’acheteur. 

7. Quelles sont les informations de navigation que nous conservons et pourquoi ?

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Nous utilisons ces cookies uniquement pour analyser le trafic et la navigation. Cela nous permet de mieux comprendre les attentes et les besoins des utilisateurs et d’améliorer nos plateformes

En visitant notre site internet vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser directement depuis un bandeau l’installation de ces cookies. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur qui vous informera de la présence des cookies et vous permettra de les supprimer.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données tant que nous avons des obligations légales en rapport avec les services que nous vous avons proposés.

Toutes les informations liées à votre espace personnel sont conservées  pendant une période de 10 ans, durée légale d’assurance.

Les informations bancaires sont conservées de manière entièrement cryptée par le biais d’un prestataire et stockées sur des serveurs dédiés et gérés par le dit prestataire.

Les informations de facturation sont obligatoirement et légalement conservées conformément au droit du commerce et aux obligations relatives à la comptabilité

Les informations collectées par nos cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

9. Avec qui partageons nous vos données et dans quel cadre ?

Afin de vous fournir nos services et de remplir nos missions, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à des collaborateurs. Nous vous assurons que chaque collaborateur répond aux critères de sécurité les plus stricts et est conforme aux lois applicables concernant la gestion des données personnelles.

10. Mise en relation avec nos partenaires experts

Pour gagner en temps et en efficacité et répondre au mieux à vos besoins nous faisons confiance à nos partenaires experts pour vous faire parvenir directement leurs propositions. Dans le cadre de cette demande de mise en relation nous leur communiquons certaines de vos données personnelles nécessaires à cette opération. Nous vous garantissons le respect de la politique de RGPD (lien) régissant de l’utilisation des données personnelles, par nos partenaires.

11. Quels sont vos droits sur les données ?

Conformément au Règlement général (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des données (RGPD), les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :

Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession et des informations complètes sur leur traitement.

Droit de rectification. Vous avez le droit de modifier des données inexactes ou incomplètes et de vérifier que les données traitées sont exactes.

Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données en notre possession. (Hors document de facturation)

Droit de restriction. Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données si celui-ci est illégal ou inapproprié. (Email marketing)

Droit de contester. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant votre situation personnelle, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.

Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse dpo@ACEAFRANCE.fr ou envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante : SAS ACEA France 60 RUE Charles de FOUCAULT 33 150 CENON.

Dans votre demande, indiquez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat /commande ou créer un compte, et le ou les droits que vous exercez. L’exercice de ces droits est gratuit. A toute demande, merci de joindre une copie de votre carte d’identité.

12. Stockage Protections des données 

OVH

Conformément aux dispositions du RGPD,  OVH s’engage, en qualité de sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel que nous hébergeons ou stockons dans le cadre de nos services. (https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/)

• Protections des paiements

E-transaction

Les informations bancaires sont transmises au moment du paiement à la société STRIPE qui la crypte entièrement et les conserve jusqu’au traitement de votre commande, moment où la transaction est réellement effectuée.

13. Réseaux sociaux 

Facebook , Instagram , Messenger

Dans le cadre de la communication de nos offres et nos campagnes promotionnelles nous utilisons le réseau social Facebook, Instagram, et éventuellement Messenger. Nous n’assurons aucune collecte ou traitement de données sur ces médias. Les activités ayant lieu sur ces plateformes ou outil relève de la politique d’utilisation de la plateforme exploité par Facebook consultable sur www.facebook.com/about/privacy/update  ainsi que d’autres fonctionnalités et produits proposés par Meta Platforms Ireland Limited (les Produits Meta ou les Produits). Vous trouverez des outils et des informations supplémentaires dans les paramètres de Facebook et les paramètres d’Instagram.

Linkedin 

Dans le cadre de la communication nous utilisons le réseau professionnel pour diffuser nos offres et campagnes de partenariat afin de nous connecter avec d’autres professionnels. Nous n’assurons aucune collecte ou traitement de données sur ce média. Pour consulter la politique de confidentialité de la plateforme : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy