Quelle différence entre un sinistre et une litige dans le bâtiment ?
Comment gérer un sinistre et un désaccord dans le bâtiment ?
Découvrez la différence entre gérer un sinistre et un litige dans le bâtiment, les démarches à faire et les recours possibles.
Une catastrophe naturelle et des défauts de construction engendrent des dégâts importants dans le bâtiment. Ils peuvent aussi mettre le propriétaire dans une situation délicate. C’est le cas lorsque l’assureur refuse de l’indemniser ou lorsque le constructeur refuse de réparer les endommagements. Cela dit, la façon de régler le conflit n’est pas la même. Quelle est alors la différence sur la façon de gérer un sinistre et un litige travaux ?
Comprendre ce qu’est un sinistre et la façon de le gérer.
Un sinistre, c’est quoi ? Dans le jargon des assureurs, il s’agit d’un évènement qui fait jouer les garanties mentionnées dans le contrat d’assurance. Mais pour les assurés, il désigne le dégât laissé par le passage d’une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre ou des inondations. Le sinistre peut donc concerner tout le monde. Comment le gérer ?
Souscrire une assurance, c’est indispensable !
Il est impossible de prévenir la survenue d’un sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle. La seule solution, c’est de souscrire une assurance afin de profiter d’une couverture adéquate, peu importe l’évènement qui survient et les dégâts qu’il a provoqués. En général, la garantie catastrophe naturelle est incluse dans l’assurance habitation ou l’assurance incendie.
Elle prend en charge tous les détériorations matérielles subies par les biens assurés, notamment les bâtiments. Il est important de bien vérifier le contrat au moment de la souscription et voir si votre maison ou appartement est bien couvert ou non. Il ne faut pas hésiter à demander des informations complètes auprès de la compagnie d’assurance en vue d’éviter la procédure judiciaire. L’assureur pourrait en effet refuser l’indemnisation en cas d’exclusions de garanties ou en absence de lien avec ses garanties.
Prendre des photos du sinistre.
Lorsque le sinistre survient, la plupart des gens cèdent à la panique. Pourtant, il faut essayer de rester calme afin de pouvoir entreprendre les démarches requises. Tout dépend du type de sinistre qui se présente.
En cas de dégâts des eaux par exemple, que faire ? En premier lieu, il faut identifier la cause du sinistre en examinant toutes les installations et les canalisations. En même temps, il est primordial de couper l’alimentation d’eau.
Mais, quel que soit le type de sinistre qui se présente, il y a une chose qu’il faut réaliser correctement. Il s’agit de photographier les dégâts. Les images sont à inclure dans le dossier qu’il faut envoyer à l’assureur lors de la déclaration.
Faire analyser le sinistre.
Peu importe la cause du sinistre, par accident ou négligence et l’ampleur de la totalité des dégâts, il est d’une importance capitale de faire intervenir un expert d’assuré pour faire une constatation. C’est ensuite que vous pouvez procéder à la déclaration du sinistre. Son rapport est à ajouter dans le dossier fourni à l’assureur. Certes, cette démarche n’est pas obligatoire. Cela dit, elle pourrait vous être bénéfique.
Mais pourquoi faire analyser son sinistre par un expert avant toute déclaration ? Tout d’abord, c’est un professionnel qui possède une riche expérience en matière de gestion de sinistre, il peut vous apporter une aide précieuse lors de la demande d’indemnisation.
La prestation d’un expert vous permet également d’avoir une estimation précise du coût des préjudices subis. Par ailleurs, il pourra négocier le montant de l’indemnisation auprès de votre assureur. En d’autres termes, un expert peut vous aider à bien profiter de toutes les garanties inscrites dans le contrat d’assurance habitation.
Faire la déclaration correctement.
Cette démarche est à réaliser auprès de l’assurance. Il est hors de question de commettre des erreurs, car cela pourrait engendrer un refus d’indemnisation. Comment faire pour bien déclarer un sinistre à son assurance ? Normalement, les modalités y afférentes sont visibles dans le contrat.
En général, il est nécessaire d’envoyer un dossier constitué de plusieurs pièces justificatives à l’assureur, dans le délai indiqué dans le contrat. Les photographies, les actes notariés, les factures et la liste chiffrée des objets endommagés doivent y figurer, la solidité d’un dossier n’est plus à démontrer.
Recours en cas de désaccord avec l’assureur.
Parfois, l’assureur refuse d’indemniser le sinistré ou propose un montant d’indemnisation trop faible. Dans ce cas, il faut d’abord saisir l’assureur pour lui faire savoir votre désaccord en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être faite avant la fin du délai de prescription de deux ans. Le but est de négocier une solution amiable, vous pouvez vous faire assister par votre protection juridique.
Si le conflit n’est pas résolu, il est conseillé de saisir le service réclamation de l’assureur en lui envoyant toutes les pièces justificatives. En général, il doit envoyer une réponse au bout de deux mois. Dans le cas contraire, vous devez saisir le médiateur des assurances. Si ce recours ne donne pas le résultat souhaité, vous pouvez agir en justice. Pour un dédommagement inférieur à 10.000, c’est le tribunal de proximité ou tribunal judiciaire qu’il faut saisir. En revanche, pour une demande de dédommagement supérieur à 10.000 €, c’est le tribunal judiciaire qui prend en charge l’affaire.
Comprendre ce qu’est un conflit en bâtiment et la façon de le gérer.
Retard de prestations, non-conformités des travaux, malfaçons…, toutes ces situations peuvent faire naître un conflit entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. Parfois, ce dernier se retrouve complètement désarmé puisqu’il ne comprend pas les jargons techniques et juridiques utilisés par le constructeur. Il ne sait plus quelle solution adopter.
Il se demande comment gérer un problème de travaux avec un artisan, une entreprise ou un constructeur et si c’est obligatoire de passer par la case tribunal ? L’idéal, c’est d’essayer de résoudre tout désaccord à l’amiable. Mais pour parler le même langage que le constructeur, il est recommandé de se faire assister par un expert en bâtiment.
Ce professionnel connaît bien les techniques de construction. Il est capable d’identifier les problèmes et les désordres et de prouver leur existence. Il est en mesure de défendre vos intérêts auprès du constructeur.
La prochaine étape consiste à contacter l’intervenant pour lui demander de réparer les dégâts. S’il refuse de vous écouter, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure. Si le constructeur reste sourd à vos démarches, il est possible de saisir un médiateur.
Lorsque l’action de cet expert ne donne pas un résultat satisfaisant, vous pouvez régler le désaccord devant le tribunal. Le juge peut ordonner au constructeur de procéder aux réparation des dégâts liés à ses mauvaises prestations et à payer des indemnités et intérêts.
Il est à noter que les mêmes procédures sont recommandées en cas d’abandon de chantier par artisan ou par entreprise. La différence, c’est qu’il faut effectuer un constat d’abandon et l’intervention d’huissier de justice est nécessaire.
Différence entre sinistre et litige dans le bâtiment.
Un sinistre est un dégâts de forme accidentelle qui survient à l’improviste ou un dégât avec dégradations actés. Normalement, les dommages subis ne risquent pas de provoquer un conflit entre le constructeur et le propriétaire.
Un conflit dans le bâtiment est en revanche provoqué par une mauvaise incompréhension ou entente relationnelle, liés à des erreurs commises ou de prestations non réalisées par un ou des intervenants lors de travaux. Si ce dernier refuse de reconnaître ses fautes et de procéder à la réparation, un conflit peut naître entre lui et son client.