Pourquoi faire appel à un médiateur pour résoudre à l'amiable vos litiges travaux ?
Intérêt de saisir un médiateur pour résoudre les litiges travaux
Découvrez pourquoi et comment saisir un médiateur afin de résoudre les litiges travaux à l’amiable.
Malfaçons, non-conformités, retard de livraison, contestation de paiements, non-respect des règles de servitude de vue…, la liste est longue s’il faut parler des causes des litiges travaux. Dans la plupart des cas, il est difficile de trouver une entente. Que faire dans ce cas ? L’idéal est de saisir un médiateur en vue d’essayer une résolution amiable du problème. Découvrez l’intérêt d’une telle démarche.
Bénéficier de l’aide d’un tiers neutre.
Pour se soumettre aux exigences imposées par l’article L.612-1 du Code de la consommation, les assureurs et tous les professionnels de la construction ont mis en place des réseaux de médiateurs agréés. Ces derniers ont pour mission d’assurer la médiation dans le but de résoudre les différends qui peuvent générer un conflit.
Il est important de souligner qu’un médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial. Cela signifie qu’il ne joue pas le rôle d’arbitre ou de juge. Il se trouve plutôt à la place du facilitateur de dialogue et son objectif est d’aider les deux protagonistes à trouver une solution amiable. Le professionnel peut entrer en scène suite à la demande d’une des parties ou sur proposition d’un juge.
Éviter les procédures judiciaires.
La saisine d’un médiateur est un mode de résolution des litiges recommandé quand les deux parties n’arrivent plus à trouver une entente, c’est-à-dire en cas d’absence de recours interne possible. Quel est l’avantage d’opter pour cette voie ? En réalité, régler un conflit grâce à l’aide d’un médiateur est une solution pratique et moins coûteuse.
Le service du tiers choisi est effectivement gratuit. Ainsi, il est à l’écoute de chaque partie et il a pour objectif d’offrir un guide adéquat afin que le règlement du différend se fasse à l’amiable. Le médiateur peut également aider les deux parties à mettre en place les modalités de l’accord.
Le recours à un médiateur est une meilleure alternative à une procédure judiciaire. En effet, porter l’affaire devant le tribunal est une démarche complexe et coûteuse. Il faut déjà engager un avocat et payer ses honoraires. Cela dit, cette voie devient inévitable lorsqu’aucun accord amiable n’a été trouvé suite à l’action du médiateur.
Il est à noter que le nom et les coordonnées d’un médiateur peuvent figurer sur les documents contractuels tels que le devis de travaux, la facture ou les conditions générale de vente. Ainsi, le client est libre de le contacter lorsqu’il estime que la situation se complique et que l’aide d’un tiers est indispensable.
Profiter d’une aide adéquate peu importe la nature du conflit.
Faire appel à un médiateur, c’est une option possible, peu importe la nature du conflit. En effet, ce tiers peut intervenir dans différentes situations et dans de nombreux domaines.
Litiges entre un professionnel de construction et son client.
L’intervention d’un professionnel de la médiateur est recommandée pour les litiges travaux inférieurs à 5 000 €. Que le conflit soit lié à un retard dans les travaux, des malfaçons, un abandon de chantier ou non-conformités des travaux, le tiers choisi est capable d’aider le professionnel et son client à un règlement amiable de l’affaire de façon saine.
Grâce au rôle du médiateur, les deux parties pourront préserver la relation qu’elles entretenaient avant le conflit. En d’autres termes, la médiation menée par le tiers permet de rétablir la confiance entre eux. Ainsi, chacune d’entre elles pourra de nouveau remplir ses obligations. Le professionnel peut par exemple reprendre les travaux ou rembourser la somme déjà versée par le client. En cas de malfaçons, il peut effectuer une réparation dans le cadre d’une procédure participative.
Litiges entre un propriétaire et son voisin.
Lors d’un projet de construction ou de rénovation, un propriétaire doit demander une autorisation auprès de la mairie. Après validation de la demande, il bénéficie d’un permis de construire ou d’une déclaration travaux. Le type d’autorisation accordée dépend de la nature et de l’ampleur de l’opération à accomplir.
Cela dit, avec ou sans autorisation légale, le risque d’avoir un problème avec les tiers environnants existe toujours. Il se peut que ce soit lié au bornage, au curage des fossés, à la servitude de vue et aux distances des plantations. Lors d’un projet de rénovation ou d’entretien, un conflit lié à la servitude de passage peut également naître.
Comment régler un conflit pendant un entretien et travaux sur une servitude de passage ? Pour un particulier, il est difficile de trouver une réponse à cette question. Mais au lieu d’engager un avocat et de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire, il faut faire appel à un médiateur. Par ailleurs, engager une tentative de conciliation est devenu un processus obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Il faut dire que les litiges de voisinage sont souvent difficiles à régler. Les verdicts rendus par les juges de grande instance risquent de décevoir les deux parties. Comme disait le dicton, « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Le médiateur va guider les deux parties à trouver une meilleure entente.
Litiges entre assureur et assuré.
En effet, un médiateur peut aussi intervenir lors d’un différent entre une compagnie d’assurance et un assuré. Le problème survient généralement lors d’un refus d’indemnisation suite à un sinistre ou un désaccord au niveau du montant de l’indemnisation accordée par l’assureur. Cela dit, il y a une certaine différence entre un sinistre et un litige dans le bâtiment.
Tout d’abord, l’assureur et l’assuré ont déjà établi un contrat. Normalement, le document renferme toutes les conditions liées à l’accès aux garanties. Ainsi, l’assuré peut régler le conflit de plusieurs manières. Il peut par exemple relire le contrat d’assurance et demander de l’aide à un conseiller juridique pour comprendre la décision de l’assureur.
Sinon, le sinistré peut également contacter le service client de la compagnie d’assurance. Gérer les conflits avec les assurés fait partie de ses principales prestations. Il peut donc recevoir la réclamation du sinistré et examiner sa requête. Le service client est capable de lui fournir une explication adéquate.
La participation du médiateur constitue donc un dernier recours et le sinistré doit adresser la requête à l’association La Médiation de l’assurance qui réunit plusieurs conciliateurs. Elle va désigner un interlocuteur unique chargé de régler le conflit.
Bien entendu, le rôle du médiateur d’assurance consiste toujours à aider gratuitement les deux parties à régler le désaccord. Il agit de façon neutre et indépendante. Cela signifie qu’il ne doit en aucun cas défendre l’intérêt de l’assuré ou de l’assureur.