Malfaçons sur chantier, litiges construction ou litige avec un entrepreneur, comment m’en sortir ?
Comment remporter un conflit avec son constructeur ?
Résolution à l’amiable, médiation, recours en justice… Quelle est la meilleure solution face à un litige construction ?
Engager une entreprise pour les travaux n’est pas chose aisée. Elles vont toutes se présenter sous leur meilleur jour et vous promettre qu’avec elle il n’y aura pas de problème. Or en matière de construction, vous n’êtes pas à l’abri d’un aléa, même après une sélection minutieuse du prestataire. Mais ce n’est pas une fatalité. Voici les démarches à suivre pour réussir à dépasser les conflits avec son constructeur.
La résolution à l’amiable.
C’est la meilleure chose à faire en cas de problème de construction ou travaux. C’est la solution la moins coûteuse lorsque vous constatez des dommages sur votre chantier avant de solliciter les assurances.
De plus, cela vous permet de ne pas entrer dans des conflits avec un prestataire ou d’avoir recours à un rapport de force juridique. Ainsi, lorsque vous constatez une non-conformité dans votre projet immobilier, contactez l’entrepreneur pour en discuter avec lui.
Dans un louage de main d’œuvre, il est toujours préférable que le travail ait lieu dans un environnement cordial. Voilà pourquoi vous devez en amont bien choisir l’entreprise de construction. De cette manière, votre prestataire soignera les travaux, les fondations étant un acte important, mais sera également attentif à vos réclamations. Les prestations seront à la hauteur de vos attentes et il y aura peu de risque que vous rencontriez des différends.
Attention, une résolution à l’amiable ne signifie pas que l’entreprise qui intervient va immédiatement accepter toutes vos sollicitations et appliquer la pénalité considérée. Il peut arriver qu’il ne soit pas le seul responsable des désordres, mais il accepte de les corriger, moyennant un prix que vous déciderez d’un commun accord. Vous devez aussi définir un nouveau délai d’exécution en fonction de l’ampleur des réparations.
Le recours à un médiateur.
Si vous avez du mal à vous faire entendre et que vous vous heurtez à un refus, vous pouvez faire appel à une tierce personne.
En premier lieu, un expert du bâtiment va vous aider à constater ou à confirmer une malfaçon. En effet, il est parfois difficile de caractériser et déterminer l’origine des désagréments dans une nouvelle construction. Alors que cela est très important et nécessaire afin d’identifier les responsables et définir la procédure de réparation ou d’indemnisation s’il y a lieu de faire intervenir les assurances.
Ensuite, vous pouvez avoir recours au MARC (modes alternatifs de règlement des conflits). Il s’avère moins cher et moins conflictuel qu’un recours en justice. Dans un léger désaccord, il est toujours bénéfique d’avoir un tiers impartial. Il endossera le rôle de médiateur entre les deux parties. C’est “l’arbitre” qui va trancher.
Il peut aussi aider dans les négociations pour résoudre les désordres de construction.
Le choix d’un médiateur revêt une haute importance afin d’empêcher que la situation s’aggraver. Faites appel à un expert en bâtiment, celui-ci connaît avec exactitude et précision le domaine de la construction. Par ailleurs, il maîtrise les principes du droit correspondant. L’intervention de ce professionnel permet la mise en place d’une conciliation où chacun est acteur, maître d’ouvrage et prestataire. Cette procédure doit être acceptée par les parties pour que l’arbitrage soit engagé.
Le recours en justice.
Le recours au tribunal est le plus efficace dans un contentieux en construction, bien qu’il soit le moins recommandé.
Et pour cause, cette démarche est très compliquée pour les novices dans le domaine de la construction. Aussi, elle se révèle longue et fastidieuse. De surcroit, le recours en justice implique de nombreux frais, que ce soit l’avocat, la greffe, le tribunal, voire le déplacement durant toute la procédure.
Toutefois, si vous décidez de poursuivre le constructeur en justice, autant le faire bien. D’abord, trouver un excellent avocat spécialisé dans le domaine et dans ce genre d’affaires. Il pourra être également vous informer sur la dernière jurisprudence en lien avec votre cas. Ensemble, vous pourriez vous adresser à un expert dont le savoir en matière de construction et d’urbanisme vous permettra d’obtenir le conseil technique adéquat pour votre projet immobilier. Avec ces professionnels réunis, vous avez toutes les chances de votre côté pour que votre cas soit géré dans sa totalité et vous permettre de sortir de cette situation conflictuelle.
Pour les conflits évalués à moins de 10 000 €, portez plainte auprès du tribunal de première instance, au-delà de ce montant il faut d’adresser au tribunal de grande instance.
Comment faire ?
Envoyez une lettre de mise en demeure à votre prestataire pour le prévenir. Ajoutez des photos des désordres pour compléter vos propos. Postez en lettre recommandée avec accusé de réception pour une meilleure traçabilité.
Utiliser sa dommage ouvrage.
La souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire avant de commencer n’importe quel projet de construction ou rénovation selon les termes de l’article L. 242-2, du code de l’assurance et de la loi Spinetta du 4 Janvier 1978. Elle couvre toutes les dégradations que vous constaterez au cours de la première année après la réception des travaux. Vous n’avez donc pas à désigner un responsable en particulier pour recevoir un dédommagement.
Bien que vous puissiez vous trouver dans votre plein droit, c’est une excellente alternative pour éviter les conflits avec votre constructeur. Vous n’avez qu’à déclarer les désordres à votre assureur pour que celui-ci en évalue la valeur. Attention, vous ne pouvez pas cumuler les indemnisations.
Résolution au cas par cas.
Il est impossible de généraliser les solutions dans les démêlés de la construction. En effet, il faut considérer plusieurs facteurs avant de juger la responsabilité de votre constructeur. Voyons en détails les différends les plus courants.
Abandon de chantier.
Il peut arriver, si le constructeur est engagé par ailleurs pour de grands travaux, qu’il doivent quitter l’ouvrage. Il se doit de vous en informer avec des raisons valables et légitimes. Ce peut être aussi un événement familial ou un accident. Dans ce cas, il est impossible de lui refuser sa permission. Par ailleurs, le Responsable ou Chef des Travaux peut vous aussi vous signaler une absence pour des raisons professionnelles comme un autre contrat qui s’avère plus urgent comme des travaux qui gênent une servitude de passage. La décision est vôtre. N’y voyez pas d’inconvénient si cette petite pause ne retarde pas trop la date de livraison. Cependant, si l’entreprise prolonge la pause ou si le professionnel disparait sans prévenir, vous pouvez enclencher les premières démarches de contestation. Si l’entreprise s’arrête pour un redressement judiciaire, vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce.
Ecart de facturation.
Une facture différente du devis n’est pas toujours une raison de s’affoler. Si vous avez demandé des modifications au cours des travaux, le constructeur doit inclure les frais de prestation dans la note. Toutefois, s’il n’y a aucune explication à la différence, c’est une cause de contentieux que vous pourrez commencer à régler à l’amiable.
Les malfaçons.
Celles-ci peuvent survenir dans un projet immobilier, même avec les meilleurs constructeurs. Heureusement, vous disposez des garanties légales pour vous protéger. Mais attention, il y a une différence entre un sinistre et un litige dans le bâtiment. Vous ne pouvez pas tenir vos artisans pour responsable à chaque désordre.
Dans toute situation en phase de construction, si vous avez des doutes ou si vous constatez des irrégularités il convient de poser les questions aux bonnes personnes. Ici, il ne s’agit pas d’avoir un réflexe brutal, non réfléchi et incriminant mais plutôt de préserver votre bien et limiter les imprévus (dépenses, délais etc.). Il vaut mieux parfois maintenir le dialogue et obtenir la meilleure résolution. Personne ne prend plaisir à accomplir un travail médiocre.