Expertise ou contre-expertise, mission de l'expert : quels avantages ?
Quels sont les avantages d’une expertise ou d’une contre-expertise ?
L’expertise ou la contre-expertise interviennent dans des contextes spécifiques, parfois même obligatoires. Les missions de l’expert en ce sens sont très nombreuses.
Suite à des dommages que vous avez subis, un désaccord peut survenir entre vous et votre assureur quant à la conclusion des réparations. Un rapport d’expertise basé sur un constat du dommage est alors exigé. Le constat lors d’un incident, d’un accident, d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle doit être réalisé par des experts. Il s’agit d’une condition cardinale en matière de déclaration des sinistres à votre assurance.
En quoi donc consistent l’expertise ou la contre-expertise en matière de recours ? Quels sont les avantages tirés du recours aux experts en matière de déclaration de votre sinistre à l’assurance ?
Les experts sont généralement regroupés en cabinet d’expertise.
On vous dit tout sur le rôle de l’expert en cas d’expertise ou de contre-expertise.
Expertise ou contre-expertise : qu’est-ce que c’est ?
Ce sont des notions qui se rattachent à la détermination, la fixation et la mise en œuvre des recours en matière d’assurance. Ce sont surtout des notions clés en termes de problème avec les assurances, entreprises, constructeur ou autres intervenants de construction.
L’expertise.
La déclaration d’un sinistre à l’assurance doit répondre à certains critères pour donner lieu à une prise en charge. La recherche de cette conformation implique le recours aux professionnels. Ceux-ci ont un rôle bien défini dans la valeur de la déclaration de votre sinistre. Leur avis a une certaine valeur légale notamment pour l’expert judiciaire. L’expertise judiciaire est sanctionnée par un rapport qui est généralement joint aux pièces et à la lettre de déclaration de sinistre.
La contre-expertise.
La contre-expertise suppose la formulation d’un premier avis qui serait contesté. C’est la résultante même de la relation entre vous et votre assureur. Ce dernier pouvant réfuter les conclusions du rapport de la première expertise pourrait réclamer une contre-expertise. Cela marche aussi dans le sens inverse. L’assuré à la faculté d’opposer un refus à l’offre d’indemnisation, il a donc la possibilité d’exiger une contre-expertise.
La contre-expertise est donc la capacité donnée en vue de faire réexaminer un fait qui aura déjà fait objet d’une première expertise. L’objectif d’une telle procédure pourrait être de confirmer un point de vue ou l’infirmer. Une certitude, l’expertise comme la contre-expertise génère une prise de décision qui s’impose aux parties.
Pourquoi faire recours à l’expert ?
En l’absence d’un rapport d’expertise, votre déclaration de sinistre pourrait bien être rejetée et vous n’aurez donc pas de prise en compte de votre demande. En cas de conflit avec la compagnie d’assurance, c’est avec l’expert que vous avez la possibilité de mieux organiser vos recours.
L’expert en cas le cas de sa prestation peut constituer le dernier recours qui départage les parties. Le tribunal ou l’une des parties pourraient en cas de désaccord, exiger une contre-expertise. Ainsi, l’expert joue plusieurs rôles.
Rôle de l’expert à travers l’expertise et la contre-expertise.
La profession d’expert rime avec certaines missions.
Rôles de l’expert au cours d’une expertise.
L’expert agit tout au long de la mise en œuvre de l’assurance. Il est chargé de :
- Évaluer les risques avant la souscription. Par exemple, pour un chauffeur, la garantie accident serait plus élevée que pour une personne à mobilité réduite.
- S’assurer que le sinistre fait partie des garanties souscrites. Autrement dit, veiller à ce que le sinistre déclaré soit réellement dans le répertoire des sinistres couverts par l’assurance
- Identifier l’origine et les circonstances du sinistre. Il identifie et analyse en faisant une enquête approfondie sur les causes du sinistre. Il peut s’appuyer dans ce cadre sur les constatations et les dires des uns et des autres.
- Permettre à l’assureur de proposer une juste indemnisation. Au cas où la déclaration serait donc valable et pertinente, l’expert devra s’assurer que la victime soit traitée de façon juste et équitable. Il décrit ici également les modalités de dédommagement en tenant compte de la provision.
En dehors de ces rôles, l’expert propose également des mesures pour éviter que le sinistre ne se reproduise ou qu’il ne s’aggrave. Ces rôles s’étendent donc avant, pendant et après la souscription à l’assurance. Mais généralement dans les cas de contestation, la contre-expertise présente l’expert dans un nouveau rôle qui n’est pas vraiment nouveau.
Rôle de l’expert au cours d’une contre-expertise
L’expert qui est chargé d’une contre-expertise a essentiellement la mission d’apporter ses examens par un regard nouveau et ses analyses. C’est en fait les mêmes procédures ou actions qui sont menées, mais avec comme but de vérifier si la première expertise a été bien faite. Un expert est à même d’établir quelle différence entre un sinistre et un litige dans le bâtiment afin de mieux orienter les parties. Il exerce également un contrôle sur les décisions pouvant émaner de la compagnie d’assurance et des juridictions.
C’est donc un rôle de contrôleur que l’expert judiciaire endosse ici.
Expertise et contre-expertise : La procédure.
Qui fait quoi, quand et comment ? Voici ce qu’il faut savoir pour recourir à une expertise ou à une contre-expertise.
Qui fait recourt à l’expertise ou à la contre-expertise ?
Dans un premier temps, pour ce qui est de l’expertise, c’est généralement l’assureur qui lui fait appel en vue d’authentifier le sinistre. Pour la contre-expertise, il en est de même. Mais la victime peut également faire appel à l’expert pour la contre-expertise. Enfin, la juridiction chargée du règlement du litige notamment dans le cadre d’une procédure civile ou en cassation pourrait invoquer une contre-expertise pour mieux décider. À cet effet, elle est habilitée à procéder à la désignation d’un expert.
Quand faire recours à l’expertise ou à la contre-expertise ?
Le recours à l’expertise est certes une obligation légale dans certains cas. Mais il n’est pas toujours automatique. Souvent, elle est exigée pour les cas importants en termes de coût. Pour les sinistres n’occasionnant pas une grande prise en charge, les gestionnaires en assurance se contentent de vérifier les pièces présentées par l’assuré. Ainsi, sans autres procédures, elles peuvent dédommager la victime ou l’assuré.
Toutefois, en cas de doute sur certains éléments, la demande d’une expertise s’impose. De même, après l’expertise, si certains éléments venaient à porter à confusion, il peut être demandé une contre-expertise.
En général, la survenance d’un sinistre entraîne d’office l’intervention d’un expert pour une analyse du sinistre. Mais bien avant le sinistre, déjà à la souscription, l’expertise est nécessaire pour évaluer les risques et déterminer le montant des primes.
Comment procéder pour une expertise ou contre-expertise ?
Pour la bonne exécution d’une expertise ou d’une contre-expertise, il est important de respecter quelques formalités. Il s’agit de mettre à la disposition de l’expert, toutes les pièces utiles pouvant lui servir en termes de preuve. Il convient également de garder l’espace ou le bien endommagé suffisamment intact afin que l’expert puisse facilement établir son diagnostic.
Cette règle sera nuancée avec le principe des mesures conservatoires au cas où cela s’impose. Il est important dans tous les cas, de toujours se référer à l’assureur afin de ne pas empiéter sur le travail de l’expert.
Ce dernier est tenu de présenter ses observations dans un rapport adressé à la compagnie d’assurance ou à son employeur.